Conditionner les aides publiques aux entreprises à des contreparties (emploi, écologie, salaires)

Elle demande des contreparties sociales et écologiques aux aides publiques versées aux entreprises.

source indirecte

La conditionnalité écologique et sociale des aides publiques découle directement de son projet d'écologie intégrale.

position estimée

Il propose de « contractualiser à un rythme quinquennal les avantages fiscaux des entreprises » en les liant à des engagements sociaux mesurables, et de conditionner les exonérations de cotisations à des engagements d'emploi, de formation et de salaires (décembre 2025).

source directe

• ↗ Un nouveau monde du travail — La France humaniste (2025-12) (nouvel onglet)
• ↗ Vers une protection sociale rénovée — La France humaniste (2025-12) (nouvel onglet)

La conditionnalité sociale et industrielle des aides publiques découle directement de sa doctrine d'intervention de l'État dans l'économie et de défense de l'emploi.

source indirecte

• ↗ Les Jours Heureux : les nationalisations sont un outil pour redresser notre pays — GRS (2022-03) (nouvel onglet)

Le conditionnement des aides publiques aux entreprises à des objectifs sociaux et écologiques figure explicitement dans son programme.

source directe

• ↗ Candidats Présidentielles 2027 — Programme de Fabien Roussel (2026) (nouvel onglet)

Il a multiplié amendements et interventions pour conditionner les aides publiques (France 2030, aides d'État) au maintien de l'activité en France et à des critères sociaux et écologiques.

source directe

• ↗ Des députés veulent conditionner les aides d'État au maintien de l'activité en France — Euractiv (2023) (nouvel onglet)
• ↗ Interventions de François Ruffin : aides publiques aux entreprises — NosDéputés.fr (2024) (nouvel onglet)

La conditionnalité écologique et sociale des aides publiques aux entreprises est une constante du programme économique de LFI.

source indirecte

Le PS conditionne les aides publiques aux entreprises à des contreparties sociales et écologiques ; Guedj dénonce les aides sans contrôle.

source indirecte

Renforcement de la conditionnalité des aides, suppression du CICE et du CIR, enquêtes prévues sur les aides publiques versées (PGE, CICE).

source directe

• ↗ Le projet — Les Ruches (programme officiel) (2026-07) (nouvel onglet)

Le conditionnement des aides publiques aux entreprises à des contreparties sociales et écologiques est une constante du programme NFP et des écologistes.

source indirecte

• ↗ Les principales mesures économiques du programme du NFP (OFCE) (2024-06) (nouvel onglet)

Dénonce les aides publiques versées sans contrepartie aux entreprises qui licencient ; revendique le contrôle des travailleurs sur leur usage.

source indirecte

Il veut supprimer les subventions aux multinationales, réserver 75 % des marchés publics aux entreprises françaises et conditionner les avantages fiscaux à l'investissement en France.

source indirecte

• ↗ Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) — Programme présidentielle 2027 (2026) (nouvel onglet)

La conditionnalité sociale et écologique des aides publiques aux entreprises est une revendication constante du PS de Faure.

source indirecte

Son programme pose le principe « pas d'argent public sans contrepartie » : allègements et aides réservés aux entreprises pratiquant un partage équitable de la valeur, avec modulation, suspension ou remboursement en cas de non-respect.

source directe

• ↗ Programme « Produire » de Philippe Brun (conditionner les aides publiques) (2026-08) (nouvel onglet)

Son programme conditionne les aides publiques (PAC réformée) à des contreparties environnementales, illustrant la conditionnalité des aides qu'il défend.

source indirecte

• ↗ Touteleurope — Européennes 2024 : le programme de Raphaël Glucksmann (liste PS/Place publique) (2024) (nouvel onglet)

Elle range parmi les « gaspillages » à supprimer « 160 milliards d'aides aux entreprises sans conditions » : « Un euro dépensé doit être un euro utile. »

source directe

• ↗ franceinfo — Budget 2026 : « Pour réduire le déficit, il faut lutter contre les gaspillages » (2025-10) (nouvel onglet)

Son programme va au-delà de simples contreparties : il demande la « suppression des aides publiques aux grandes entreprises ».

source indirecte

• ↗ Anasse Kazib 2027 — Notre programme (premières mesures, 6 axes) (2026-09) (nouvel onglet)

Sa Lettre critique le « quoi qu'il en coûte sans contreparties » et le « bouclier énergétique sans ciblage », et veut une commande publique « réellement durable » : aides publiques conditionnées et ciblées.

source indirecte

• ↗ Tenir la promesse de la France — Lettre aux Français (La Convention) (2026-07-15) (nouvel onglet)

Dans sa tribune sur la réindustrialisation, il reproche à l'argent public de soutenir « des startups qui finissent parfois vendues à des fonds étrangers, pendant que nos usines attendent de quoi repartir », et réclame un ciblage sur les entreprises qui ne délocalisent pas.

source indirecte

• ↗ OPINION. « Réindustrialiser les villes sous-préfectures est une urgence nationale », par Fabien Verdier (2025-09) (nouvel onglet)

Le programme veut supprimer les « aides mal employées ou mal ciblées » et la Charte prévoit « une pénalisation des grands groupes qui pratiquent l'évasion fiscale », sans mécanisme général de contreparties aux aides.

source indirecte

• ↗ Les Patriotes — Grandes orientations pour un projet patriote, édition 2026-2027 (programme officiel) (2026-09) (nouvel onglet)
• ↗ Charte des Patriotes (site officiel des Patriotes) (2026-10) (nouvel onglet)

Le programme de 2022 supprime le CICE des très grandes entreprises, jugé profitable aux seuls actionnaires et sans effet sur l'emploi, mais ne prévoit pas de mécanisme général de contreparties aux aides publiques.

source indirecte

• ↗ UPR — Programme présidentiel 2022 (2022) (nouvel onglet)

En juillet 2025, il a cité le rapport du sénateur Fabien Gay sur « la contrepartie des aides de nos entreprises à 200 milliards » en jugeant qu'on aurait pu y trouver 20 milliards ; en juillet 2026, il a estimé que les entreprises bénéficiant d'aides publiques doivent investir dans le pays, employer localement et payer leurs impôts en France.

source directe

• ↗ L'invité politique du jeudi 17 juillet 2025 : Karim Bouamrane (franceinfo) (2025-07) (nouvel onglet)
• ↗ Karim Bouamrane défie Mélenchon et vise le second tour de la présidentielle 2027 (Oumma, entretien) (2026-07) (nouvel onglet)

Critique les aides publiques versées aux grands groupes qui délocalisent et défend leur conditionnement au maintien de l'emploi en France.

position estimée

Préfère « cesser de subventionner les grands groupes » plutôt que conditionner les aides ; des contreparties seraient au mieux un pis-aller.

source indirecte

• ↗ Profession de foi de la liste « Pour un monde sans frontières ni patrons, urgence révolution ! » conduite par Selma Labib (européennes 2024) (2024-05) (nouvel onglet)

Son « patriotisme économique » lie les aides publiques à la production en France, sans mécanisme général de contreparties détaillé.

position estimée

Favorable à des aides simples et prévisibles pour les entreprises ; pas de doctrine claire sur des contreparties systématiques.

position estimée

Pas de conditionnalité écologique ou sociale des aides aux entreprises dans son programme, sans opposition explicite documentée.

position estimée

Renaissance privilégie l'évaluation des aides aux entreprises plutôt qu'une conditionnalité contraignante.

position estimée

La droite libérale rejette les contreparties contraignantes généralisées aux aides aux entreprises, jugées bureaucratiques.

position estimée

Plutôt que de conditionner les aides, il veut les supprimer : « nous cesserons de subventionner les entreprises pour compenser les charges », en baissant directement fiscalité et charges.

source directe

• ↗ Nouvelle Énergie — Quel candidat veut supprimer les subventions aux entreprises ? (2026-10) (nouvel onglet)