Conditionner le RSA à des heures d'activité ou d'insertion

Il propose quinze heures d'activité hebdomadaires en contrepartie du RSA et un plafonnement des aides sociales à 70 % du SMIC.

source directe

• ↗ Bruno Retailleau défend un durcissement des aides sociales (Europe 1) (2026) (nouvel onglet)
• ↗ Présidentielle 2027 : qui propose quoi sur les retraites ? (LCP) (2026) (nouvel onglet)

Il prône la responsabilisation et la conditionnalité des aides sociales, dans la ligne de la droite qui a soutenu le RSA sous condition d'activité.

position estimée

La loi pour le plein emploi conditionnant le RSA à 15 heures d'activité a été portée puis généralisée par son gouvernement.

source indirecte

Le projet économique de Debout la France prévoit d'« Imposer pour toute personne au RSA en état de travailler une journée de mission d'intérêt général par semaine ».

source indirecte

• ↗ Debout la France — Projet : Économie, Travail (2024-02) (nouvel onglet)

Dans le Nord, des allocataires du RSA ont vu leur allocation suspendue faute d'inscription à Pôle emploi, application d'un engagement de Xavier Bertrand ; il assume la logique de droits et devoirs.

source directe

• ↗ Révolution Permanente — Dans le Nord, 450 personnes privées du RSA (2019) (nouvel onglet)
• ↗ Les Surligneurs — Saisie des amendes sur les prestations sociales (2021) (nouvel onglet)

Favorable à la conditionnalité du RSA à des heures d'activité ou d'insertion, dans la logique de la loi « plein emploi » soutenue par Horizons.

source indirecte

• ↗ Édouard Philippe — Programme et positions — MonVote2027 (2026) (nouvel onglet)

Sa ligne « valeur travail » et sa lutte contre la fraude sociale (suspension des fraudeurs pendant 5 ans) vont dans le sens d'un durcissement du RSA, sans mesure de conditionnement explicite documentée.

position estimée

Sa ligne de lutte contre la fraude sociale et de responsabilisation va dans ce sens, sans proposition explicite sur le RSA.

position estimée

Position non documentée sur la conditionnalité du RSA.

position estimée

Aucune position publique connue sur ce sujet ; déduction de sa ligne social-démocrate d'élu local, centrée sur les territoires.

position estimée

Le conditionnement du RSA à des heures d'activité n'est pas abordé dans le programme de l'UPR.

position estimée

Aucune déclaration connue sur le RSA conditionné ; sa « gauche du travail » ne s'est pas prononcée sur la loi plein emploi.

position estimée

Position contradictoire documentée : Jordan Bardella s'est dit favorable au conditionnement du RSA à 15 h d'activité, mais les députés RN ont voté contre la mesure.

source directe

• ↗ NPA — Réforme du RSA : Bardella pour, le groupe RN contre (2023) (nouvel onglet)

Pas de prise de position claire sur le RSA conditionné, sujet qui divise la gauche de gouvernement dont il se réclame.

position estimée

Son parti qualifie la généralisation du RSA conditionné à 15 heures d'activité d'« offensive historique contre le monde du travail ».

source indirecte

• ↗ Généralisation du RSA conditionné : une offensive historique contre le monde du travail (Révolution Permanente) (2024-01) (nouvel onglet)

Elle a combattu la loi « plein emploi » et refuse le conditionnement du RSA à des heures d'activité.

source indirecte

• ↗ Votes de Clémentine Autain — Datan (2026-07) (nouvel onglet)

A voté contre la loi « plein emploi » (novembre 2023) qui conditionne le RSA à des heures d'activité.

source directe

• ↗ Delphine Batho — votes (Datan) (2026) (nouvel onglet)

Il a voté contre le renforcement des sanctions pour fraude aux prestations sociales (30 mars 2026) et s'inscrit dans l'opposition du groupe GDR au conditionnement du RSA.

source indirecte

• ↗ Emmanuel Maurel — votes à l'Assemblée nationale (Datan) (2026-09) (nouvel onglet)

Le PCF a voté contre la loi « plein emploi » conditionnant le RSA à des heures d'activité ; Roussel défend « un emploi ou une formation » pour chacun plutôt que des contreparties punitives.

source indirecte

Il a voté contre la loi « pour le plein emploi » qui conditionne le RSA à 15 heures d'activité hebdomadaire, dispositif qu'il juge punitif.

source directe

• ↗ François Ruffin — Votes à l'Assemblée (Datan) : projet de loi pour le plein emploi (2023-11) (nouvel onglet)

LFI a combattu la loi « plein emploi » conditionnant le RSA à des heures d'activité, qualifiée de travail gratuit, et en demande l'abrogation.

source indirecte

Le groupe socialiste a voté contre l'adoption définitive de la loi « plein emploi » du 14 novembre 2023, qui conditionne le RSA à 15 heures d'activité hebdomadaires, y voyant une stigmatisation des allocataires.

source indirecte

• ↗ RSA sous conditions, France Travail : que contient le projet de loi « plein emploi » définitivement adopté par le Parlement ? (2023-11) (nouvel onglet)

Le programme prévoit la « déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux », ainsi que l'« extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans ».

source directe

• ↗ Le projet — Les Ruches (programme officiel) (2026-07) (nouvel onglet)

Le NFP co-signé prévoit l'abrogation des réformes conditionnant le RSA à des heures d'activité (loi « plein emploi »).

source indirecte

• ↗ Les principales mesures économiques du programme du NFP (OFCE) (2024-06) (nouvel onglet)

Elle dénonce le conditionnement du RSA à des heures d'activité — « Tout me révolte dans cette histoire », « l'état d'esprit esclavagiste est toujours là ».

source directe

• ↗ Conditionnement du RSA : « Tout me révolte dans cette histoire », Nathalie Arthaud (Lutte ouvrière) (2024) (nouvel onglet)

Le PS a combattu la loi « plein emploi » qui conditionne le RSA à des heures d'activité.

source indirecte

Le parti qualifie le RSA conditionné à des heures d'activité de « mise au travail forcée » et dénonce les immersions où les allocataires font le travail d'un salarié.

source directe

• ↗ Le gouvernement agresse les chômeurs et l'ensemble des travailleurs (2024-04) (nouvel onglet)

Sa famille politique a combattu le conditionnement du RSA à des heures d'activité instauré par la loi « plein emploi ».

position estimée

Il a voté contre la loi pour le plein emploi (14 novembre 2023), qui instaure un minimum de 15 heures d'activité pour les bénéficiaires du RSA, et oppose dans son programme aux « rengaines caricaturales de la droite contre les pseudo-assistés » la généralisation des Territoires zéro chômeur de longue durée.

source directe

• ↗ Datan — scrutin n°2965 (16e législature) : projet de loi pour le plein emploi (2023-11) (nouvel onglet)
• ↗ Programme « Produire » de Philippe Brun (Territoires zéro chômeur) (2026-08) (nouvel onglet)

Sa ligne « relancer l'activité sans détruire les protections sociales » et la tradition socialiste la placent plutôt contre le conditionnement du RSA à des heures d'activité.

position estimée