Abaisser la majorité pénale à 16 ans

Son programme sécurité affirme : « Nous voulons abaisser la majorité pénale à 16 ans », avec l'inversion de l'excuse de minorité dès 13 ans et des internats disciplinaires fermés.

source directe

• ↗ Nouvelle Énergie — Sécurité : le projet de David Lisnard (nouvel onglet)
• ↗ « Il faut des prisons pour mineurs » — CNEWS (2024-05) (nouvel onglet)

Il propose de supprimer l'« excuse de minorité », notamment dès 16 ans pour les atteintes aux forces de l'ordre et pompiers.

source indirecte

• ↗ Quelles sont les propositions d'Éric Zemmour en matière de justice ? (2022-03) (nouvel onglet)

Le projet justice de Debout la France prévoit d'abroger l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et de « Baisser la majorité pénale à 16 ans ».

source directe

• ↗ Debout la France — Projet : Justice (2026-06) (nouvel onglet)

Il propose d'abaisser la majorité pénale à 15 ans, en permettant au juge de prononcer des sanctions d'adulte.

source directe

• ↗ Europe 1 — Les propositions de Xavier Bertrand en matière de sécurité (2021-03) (nouvel onglet)

Sa famille politique veut atténuer l'excuse de minorité pour les 16-18 ans récidivistes, sans abaisser formellement la majorité pénale pour tous.

position estimée

Sans proposer d'abaisser la majorité pénale, son programme veut lever l'excuse de minorité pour les faits liés au narcotrafic et « créer la comparution immédiate des mineurs pour ces infractions ».

source indirecte

• ↗ Pour une France plus sûre — programme d'Édouard Philippe (edouardphilippe.fr) (2026-07) (nouvel onglet)

Le programme veut en finir avec « l'excuse automatique de minorité » : « qui tue comme un adulte doit être jugé comme un adulte », sans fixer la majorité pénale à 16 ans.

source indirecte

• ↗ Les Patriotes — Grandes orientations pour un projet patriote (programme officiel) (2025-09) (nouvel onglet)

Propose de supprimer l'« excuse de minorité » pour les mineurs délinquants récidivistes, démarche proche d'un abaissement de la majorité pénale sans la formuler exactement ainsi.

source indirecte

• ↗ Programme RN — toutes les propositions (2026) (nouvel onglet)

L'abaissement de la majorité pénale à 16 ans n'apparaît pas dans le programme de l'UPR.

position estimée

Son parti qualifie la loi Attal sur la justice des mineurs (comparution immédiate dès 16 ans, remise en cause de l'excuse de minorité) d'« offensive autoritaire et répressive contre les jeunes et leurs parents ».

source indirecte

• ↗ Loi Attal sur la justice des mineurs : une offensive autoritaire et répressive contre les jeunes et leurs parents (Révolution Permanente) (2025-02) (nouvel onglet)

Attachée à la primauté de l'éducatif dans la justice des mineurs, elle s'oppose à l'abaissement de la majorité pénale.

source indirecte

A voté contre la loi Attal sur la justice des mineurs (mai 2025), dont la proposition initiale prévoyait une comparution immédiate pour les mineurs de seize ans et des dérogations facilitées à l'atténuation des peines au-delà de seize ans.

source indirecte

• ↗ Proposition de loi renforçant l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, vote du 13 mai 2025 (Datan) (2025-05) (nouvel onglet)
• ↗ Dossier législatif : restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (Assemblée nationale) (2025-06) (nouvel onglet)

La spécificité de la justice des mineurs est défendue par sa famille politique ; aucun soutien à l'abaissement de la majorité pénale.

position estimée

Le PCF défend la primauté de l'éducatif pour les mineurs et s'oppose à l'abaissement de la majorité pénale, conformément à la ligne historique de la gauche.

position estimée

L'abaissement de la majorité pénale à 16 ans est combattu par la gauche, attachée à la primauté de l'éducatif pour les mineurs.

position estimée

LFI défend la primauté de l'éducatif sur le répressif pour les mineurs et s'oppose à tout abaissement de la majorité pénale.

source indirecte

Le PS défend la spécificité de la justice des mineurs et s'oppose à l'abaissement de la majorité pénale.

position estimée

Défend la prévention et la réinsertion plutôt que le durcissement pénal, y compris pour les mineurs.

position estimée

Défense de la primauté éducative de la justice des mineurs et opposition à l'abaissement de la majorité pénale.

position estimée

Rejette les politiques répressives visant la jeunesse populaire.

position estimée

Le PS défend la spécificité de la justice des mineurs et s'oppose à l'abaissement de la majorité pénale.

source indirecte

Aucune déclaration relevée, mais l'abaissement de la majorité pénale est combattu par le groupe socialiste dont il fait partie.

position estimée

L'abaissement de la majorité pénale à 16 ans est une mesure de la droite et de l'extrême droite qu'aucune composante de sa famille politique ne soutient.

position estimée

En 2007, elle proposait la suppression des peines de prison pour les mineurs, sauf infractions graves contre les personnes, au profit de « centres éducatifs renforcés » ; elle défend la spécificité de la justice des mineurs.

source indirecte

• ↗ Europe 1 — Ségolène Royal dévoile son programme (2007-02) (nouvel onglet)

Le parti critique les comparutions immédiates pour les mineurs de 16 ans parmi les mesures répressives ; l'abaissement de la majorité pénale est aux antipodes de sa ligne.

source indirecte

• ↗ Législatives 2024 : « tout le monde aime la police » ? (2024-07) (nouvel onglet)

Attaché à la spécificité de la justice des mineurs dans la ligne de la gauche, il réclame toutefois l'exécution effective des décisions visant les mineurs dangereux — sans revendiquer l'abaissement de la majorité pénale.

position estimée

Sa ligne humaniste, privilégiant l'éducatif pour la jeunesse, rend improbable l'abaissement de la majorité pénale à 16 ans.

position estimée

Aucune position publique connue sur ce sujet ; déduction de sa ligne social-démocrate d'élu local, centrée sur les territoires.

position estimée

Il a proposé d'atténuer l'excuse de minorité pour les 16-18 ans, sans abaisser la majorité pénale.

source indirecte

Il privilégie le couvre-feu, la prévention et l'école pour les mineurs plutôt qu'un abaissement de la majorité pénale, contraire à la ligne du PS.

position estimée